Contribution d’EELV Landes à l’étude d’impact concernant le projet de Pôle résidentiel et Touristique à dominante Golfique de Tosse.

13 septembre 2017

En préambule EELV Landes souhaite préciser que nous nous sommes cantonnés à quelques points clés et que nous les avons traités succinctement.

 1 – Loi sur l’Eau :

Ce projet fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale unique au titre de la Loi sur l’Eau. Celle-ci regroupe une étude d’impact, une demande d’autorisation de défrichement et une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées.

  • Nous sommes opposés au principe d’autorisation unique : le défrichement et la dérogation devraient être inclus dans l’enquête publique et soumis à l’accord (ou pas) de la DUP. Nous estimons plus cohérent qu’ils soient déconnectés de l’étude d’impact préalable.

2 – DREAL :

Comment interpréter la mention : « DREAL : absence d’information émise dans les délais »?

  • Faut-il comprendre que l’autorité environnementale n’a pas de recommandations sur ce projet?

3 – Etude d’impact :

Dans les 391 pages de l’étude d’impact, au moins 9 % n’ont rien à voir avec  le sujet sensu stricto et concerne la promotion du projet.

  • Est-ce que cela voudrait dire que ces 9 % (tourisme, emplois …) sont là pour justifier les atteintes à l’environnement ?

4 Biodiversité et compensation :

  • Dans les FACQ il est indiqué qu’un diagnostic environnemental 4 saisons a été mené. Or, dans les faits, il n’y a eu qu’une seule observation en hiver (12/12/2013) et, en 2015 et 2017, une seule date d’observation est indiquée.
  • Les habitats totalement détruits représentent 42,8 % de la ZAC, il s’y ajoute les 34,5 % d’habitats transformés, soit 77,3 % de la surface du projet modifiés. C’est une atteinte très importante à la biodiversité, en particulier par les ruptures des couloirs écologiques (p°235).

Si la DUP est accordée (et les investisseurs trouvés), la transformation des milieux s’effectuera sur un temps bref par rapport au temps d’évolution naturelle des milieux, ce qui nuira à l’évolution floristique et faunistique et à leur diversité.

  • Les surfaces de compensation sont prévues sur le site d’Abesse, au nord de St Paul les Dax, à 18 km à vol d’oiseau de Tosse !
  • Globalement, nous sommes opposés à la notion de « compensation » : on ne compense jamais une perte de biodiversité, cette perte est irréversible.

La règlementation actuelle le permet mais ce n’est pas pour cela que c’est scientifiquement exact.

Dans le cas précis du site d’Abesse comme site de compensation, nous estimons particulièrement fallacieuse l’argumentation selon laquelle la compensation peut se réaliser en empêchant une zone humide de disparaître.

C’est au Syndicat Mixte d’aménagement du Parc d’Abesse, propriétaire, de réaliser les travaux nécessaires pour préserver les zones humides de cette zone, habitats d’espèces rares.

D’autre part, sur Abesse, pour plusieurs espèces, la dette (par rapport à Tosse) n’est pas compensable. De plus, l’étang d’Abesse est instable : en Août 2016, il s’est brutalement vidé.

  • Dans le cadre règlementaire, il faut justement créer une zone humide nouvelle.

5 – Eau

  • La demande maximale en eau (irrigation, besoins touristiques …) se produit pendant la période habituelle de faibles précipitations, ou même de sécheresse.

A plusieurs reprises, les rédacteurs envisagent que la qualité des eaux issues de la STEP ne soit pas bonne pour l’irrigation (p°164) et qu’il soit nécessaire de prélever dans une mare de stockage et surtout dans le forage agricole, ce qui conduira à un abaissement du niveau supérieur de la nappe phréatique et à une désorganisation des zones humides.

  • Ce qui perturbe aussi l’hydrologie, c’est l’imperméabilisation des sols consécutive au projet. La totalité des bassins versants de la ZAC représente 225,81 ha soit environ 94 %, pratiquement la totalité de la ZAC (p°214).

La surface imperméabilisée est de 279 691 m2 soit 27,96 ha (et non 2,8 ha comme indiqué dans le tableau p°272  ….  Il ne faudrait peut être pas minimaliser !), soit environ 11,7 % du projet, ce qui est important.

P°216, il est reconnu que l’imperméabilisation a un impact fort.

  • Nous sommes au début de perturbations climatiques annoncées importantes par le GIEC, comment valider les hypothèses retenues p°219 et suivantes ?
  • Il peut advenir des pollutions accidentelles mais ce sont les pollutions continues, même à faibles doses, qui menacent la qualité des eaux et des sols, comme l’emploi d’engrais et de produits « phytopharmaceutiques »

 Nous estimons que ce terme de « phytopharmaceutique » est un voile pudique pour « pesticides ».

  • Le « Guide des produits phytosanitaires utilisables sur gazon de Graminées 2012 » fait un inventaire de nombreux produits. Parmi eux, on remarque, comme herbicides, plusieurs molécules organochlorées dont le DICAMBA et le 2,4D sel de méthylamine (très toxiques) et comme antifongiques des composés organiques polycycliques mentionnés comme perturbateurs endocriniens dont le Cyprodinil et le Fludioxonil.
  • De plus, d’une manière générale, les déplacements latéraux de l’eau dans le sol et le sous-sol ne sont guère envisagés (pente NE-SW), or le continuum aqueux est vecteur des pollutions. Celles-ci peuvent donc se transmettre en aval. Notre inquiétude porte particulièrement (p° 47) sur la ZNIEFF de type 2 (« Zones humides de l’arrière dune du Marensin ») et sur les 3 ZNIEFF de type 1 à proximité (Etangs Blanc, Noir et de Hardy).
  • Le tableau p°212 est comparatif. L’appréciation d’une contamination dépend des normes employées. Si les normes ne sont pas homogènes d’un exemple à un autre, les comparaisons ne sont pas valables.

EELV Landes estime que ce projet a un impact trop important sur la biodiversité et l’eau, qu’il correspond à une conception de l’aménagement du territoire non adapté à l’époque actuelle et aux années à venir, ainsi qu’à la réalité touristique recherchée par les estivants.

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